l'amendement n° 1518 de M. Colombani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1518 de M. Colombani visant à modifier le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en première lecture. Cet amendement visait à introduire des dispositions relatives aux conditions d'attribution de la qualité de victime pour les personnes atteintes de troubles psychiques. Le débat portait sur l'élargissement de la définition de la notion de victime.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas modifié la législation en vigueur concernant la reconnaissance de la qualité de victime pour les personnes atteintes de troubles psychiques. Les citoyens concernés ne voient donc pas leur statut juridique modifié dans l'immédiat.
17
Pour
30
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
96%
48 présents sur 50 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RE
22 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Guillaume Gouffier Valente
- Denis Masséglia
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Pierre Henriet
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Coralie Dubost
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Dimitri Houbron
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Adrien Taquet
- Pascal Lavergne
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(30)
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Denis Masséglia
- Anne Genetet
- Blandine Brocard
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Pierre Henriet
- Éric Pauget
- Vincent Ledoux
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Coralie Dubost
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Dimitri Houbron
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Adrien Taquet
- Pascal Lavergne
- Frédéric Reiss
- Emmanuelle Anthoine
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1533.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.