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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1828

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - amendement 85 11/12/2018 12:15:57.00011 déc. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - amendement 93 11/12/2018 12:14:54.00011 déc. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - amendement 99 11/12/2018 12:16:28.00011 déc. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) — Juan Fernando López Aguilar - amendement 85S 11/12/2018 12:43:29.00011 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail — Claude Rolin - amendement 32 11/12/2018 12:21:27.00011 déc. 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - amendement 97 11/12/2018 12:19:42.00011 déc. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - amendement 82 11/12/2018 12:19:29.00011 déc. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) — Juan Fernando López Aguilar - amendement 82 11/12/2018 12:43:06.00011 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) — Juan Fernando López Aguilar - amendement 2 11/12/2018 12:41:11.00011 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) nº 2062/94 du Conseil — Czesław Hoc - amendement 64 11/12/2018 12:33:38.00011 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - amendement 100 11/12/2018 12:18:12.00011 déc. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) — Juan Fernando López Aguilar - amendement 81 11/12/2018 12:42:55.00011 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - amendement 98 11/12/2018 12:15:39.00011 déc. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur les visas humanitaires — Juan Fernando López Aguilar - amendement 1 11/12/2018 12:38:10.00011 déc. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une Autorité européenne du travail — Jeroen Lenaers - Décision d'engager des négociations interinstitionnelles 11/12/2018 12:12:01.00011 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - amendement 96 11/12/2018 12:19:02.00011 déc. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) nº 337/75 — Anne Sander - amendement 56 11/12/2018 12:33:16.00011 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) — Juan Fernando López Aguilar - amendement 5 11/12/2018 12:41:23.00011 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) — Juan Fernando López Aguilar - amendement 86S 11/12/2018 12:43:41.00011 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - amendement 21 11/12/2018 12:13:03.00011 déc. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).11 déc. 2018JusticeRejeté
la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).10 déc. 2018Europe & internationalRejeté
Ordre du jour du lundi - Demande du groupe ENF 10/12/2018 17:14:55.00010 déc. 2018Non renseigné
le sous-amendement n° 67 de M. de la Verpillière et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).10 déc. 2018Europe & internationalRejeté
l'article premier du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).10 déc. 2018Europe & internationalAdopté