Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1794

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes et Roberto Gualtieri - amendement 2516 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 15S16 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 87S16 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 88S16 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 11316 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 11S16 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 10216 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes et Roberto Gualtieri - amendement 1316 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes et Roberto Gualtieri - amendement 1116 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes et Roberto Gualtieri - amendement 3216 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 100S16 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+) — Verónica Lope Fontagné - amendement 17516 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021–2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» — Miapetra Kumpula-Natri - amendement 3316 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne — Marisa Matias et Ernest Urtasun - amendement 315 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen — Angelika Mlinar - § 33/115 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne — Marisa Matias et Ernest Urtasun - Considérant X15 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen — Angelika Mlinar - § 3415 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne — Marisa Matias et Ernest Urtasun - amendement 515 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route — Cláudia Monteiro de Aguiar - amendement 31rev2=37rev2=15 janv. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen — Angelika Mlinar - § 24/215 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen — Angelika Mlinar - § 3615 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne — Marisa Matias et Ernest Urtasun - amendement 815 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne — Marisa Matias et Ernest Urtasun - Considérant V15 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).15 janv. 2019JusticeRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde et autres mécanismes prévoyant le retrait temporaire des préférences tarifaires dans certains accords conclus entre l’Union européenne, d’une part, et certains pays tiers, d’autre part — Christofer Fjellner - amendement 4015 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné