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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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15 967 scrutins — page 180

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0423/2023 – Cláudia Monteiro de Aguiar – Commission proposal and amendments12 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0047/2024 – Isabel García Muñoz – Article 1, § 1, point 3, point c; Directive 96/53/EC; Article 4, paragraph 4a, sub§ 2 – Am 56D12 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0040/2024 – Cindy Franssen, Kira Marie Peter-Hansen – Draft Council decision12 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0047/2024 – Isabel García Muñoz – Article 1, § 1, point 4; Directive 96/53/EC; Article 4 b – Am 58D= 65D=12 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0291/2023 – Vlad-Marius Botoş, Pascal Arimont – Provisional agreement – Am 11812 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0047/2024 – Isabel García Muñoz – Article 1, § 1, point 3, point c; Directive 96/53/EC; Article 4, paragraph 4a, sub§ 1, introductory part – Am 5212 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0047/2024 – Isabel García Muñoz – Article 1, § 1, point 3, point c; Directive 96/53/EC; Article 4, paragraph 4a, sub§ 1 – Am 63D12 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0047/2024 – Isabel García Muñoz – Article 1, § 1, point 3, point c; Directive 96/53/EC; Article 4, paragraph 4a, § 1, after point d – Am 5412 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0047/2024 – Isabel García Muñoz – Recital 9 – Am 61D12 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.5 mars 2024Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.5 mars 2024Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.5 mars 2024Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.5 mars 2024Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.5 mars 2024Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.5 mars 2024Europe & internationalRejeté
l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.5 mars 2024Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.5 mars 2024Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.5 mars 2024Europe & internationalRejeté
le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.5 mars 2024Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.5 mars 2024Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.5 mars 2024Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.5 mars 2024Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.5 mars 2024Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.5 mars 2024Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.5 mars 2024Europe & internationalAdopté
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