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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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4 939 scrutins — page 179

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - amendement 1118 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - amendement 628 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - amendement 618 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - amendement 46/28 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - amendement 46/18 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - amendement 588 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - amendement 92=1078 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - amendement 608 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - amendement 638 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - Résolution législative8 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - amendement 728 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - amendement 598 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - amendement 698 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - amendement 54-578 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal — Dariusz Rosati - amendement 4212 mai 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal — Dariusz Rosati - amendement 4612 mai 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal — Dariusz Rosati - amendement 3912 mai 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal — Dariusz Rosati - amendement 4112 mai 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal — Dariusz Rosati - Résolution législative12 mai 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal — Dariusz Rosati - amendement 4412 mai 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal — Dariusz Rosati - amendement 4312 mai 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal — Dariusz Rosati - amendement 4712 mai 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 4 du Gouvernement de suppression de l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (seconde délibération) (nouvelle lecture).15 déc. 2015Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 72 de M. Paul et l'amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture).15 déc. 2015Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture).15 déc. 2015Budget & impôtsAdopté
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