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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1747

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019Économie & entreprisesAdopté
l'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - amendement 1 14/03/2019 12:35:08.00014 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le changement climatique – une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat conformément à l’accord de Paris — § 35/1 14/03/2019 12:51:39.00014 mars 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - amendement 44 14/03/2019 12:30:56.00014 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les recommandations relatives à l’ouverture de négociations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis — amendement 9 14/03/2019 12:57:16.00014 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - amendement 31/214 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesAdopté
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - amendement 21 14/03/2019 12:33:21.00014 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - Résolution14 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport stratégique annuel sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) — Eleni Theocharous et Francesc Gambús - amendement 514 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport stratégique annuel sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) — Eleni Theocharous et Francesc Gambús - amendement 714 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport stratégique annuel sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) — Eleni Theocharous et Francesc Gambús - amendement 314 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport stratégique annuel sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) — Eleni Theocharous et Francesc Gambús - amendement 814 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport stratégique annuel sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) — Eleni Theocharous et Francesc Gambús - amendement 414 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil concernant la création du Fonds monétaire européen — Pedro Silva Pereira et Vladimír Maňka - amendement 614 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil concernant la création du Fonds monétaire européen — Pedro Silva Pereira et Vladimír Maňka - amendement 2114 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné