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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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927 scrutins — page 18

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine — Maite Pagazaurtundúa - après le considérant M - amendement 618 janv. 2024JusticeDossier liéRejeté
Rapport sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine — Maite Pagazaurtundúa - après le § 1 - amendement 418 janv. 2024JusticeDossier liéRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).18 janv. 2024JusticeAdopté
Rapport sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine — Maite Pagazaurtundúa - proposition de résolution (text ensemble du texte)18 janv. 2024JusticeDossier liéAdopté
Rapport sur les implications stratégiques du développement des mondes virtuels – aspects de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle — Axel Voss, Ibán García del Blanco - proposition de résolution17 janv. 2024JusticeDossier liéAdopté
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale — Ilana Cicurel - proposition de la Commission12 déc. 2023JusticeDossier liéAdopté
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière de droit de la famille — Ilana Cicurel - proposition de la Commission to the Council12 déc. 2023JusticeDossier liéAdopté
Résolution sur les dernières attaques contre les femmes et les défenseurs des droits des femmes en Iran, ainsi que sur la détention arbitraire par l’Iran de ressortissants de l’Union — § 2 - amendement 123 nov. 2023JusticeDossier liéRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire — Emil Radev, Marina Kaljurand - Provisional agreement - amendement 11223 nov. 2023JusticeDossier liéAdopté
Scrutin n°62 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeAdopté
Scrutin n°59 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeRejeté
Scrutin n°63 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeAdopté
Scrutin n°58 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeAdopté
Scrutin n°60 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeRejeté
Scrutin n°61 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeRejeté
Scrutin n°57 - séance du 22 novembre 2023 - sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeRejeté
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - considérant E/221 nov. 2023JusticeDossier liéAdopté
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - proposition de résolution (text ensemble du texte)21 nov. 2023JusticeDossier liéAdopté
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - après le § 5 - amendement 1321 nov. 2023JusticeDossier liéRejeté
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - après le § 5 - amendement 1421 nov. 2023JusticeDossier liéRejeté
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - § 24 - amendement 1921 nov. 2023JusticeDossier liéRejeté
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - § 421 nov. 2023JusticeDossier liéAdopté
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - considérant J/221 nov. 2023JusticeDossier liéAdopté
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - après le § 1 - amendement 221 nov. 2023JusticeDossier liéRejeté
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - § 1821 nov. 2023JusticeDossier liéAdopté
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