Parlement européen·28 février 2024·Scrutin PT165287·Source officielle ↗

Rapport sur le rapport 2023 de la Commission sur l’état de droit — Sophia in 't Veld - § 34 - amendement 11

A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – § 34 – Am 11

Analyse IA

Explication

Le Parlement européen a voté sur un amendement proposé par Sophia in 't Veld concernant le rapport 2023 de la Commission sur l'état de droit. Cet amendement, intégré au § 34, fait partie d'un débat plus large sur l'évaluation et le renforcement de l'état de droit au sein de l'Union européenne. Le contexte législatif repose sur les préoccupations croissantes concernant les violations de l'état de droit dans certains États membres, notamment en matière de séparation des pouvoirs, d'indépendance de la justice et de lutte contre la corruption. L'enjeu principal est de déterminer les mesures concrètes que l'UE peut prendre pour garantir le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux.

Impact citoyen

Cet amendement vise à renforcer les mécanismes de surveillance et de sanction de l'UE en cas de violations de l'état de droit. Pour les citoyens, cela peut signifier une meilleure protection de leurs droits fondamentaux et une plus grande transparence dans le fonctionnement des institutions publiques. Cela compte particulièrement dans les États membres où les institutions démocratiques sont fragilisées, car cela peut contribuer à restaurer la confiance dans les processus politiques et judiciaires.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Abstention

59% des votes exprimés

Participation

100%

56 présents sur 56 élus listés

Bloc le plus favorable

13 votes pour

Bloc le plus opposé

3 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

15Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Anne Sander

Abstention (15)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (13)

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour

0Contre

2Abstention

0Absent·e

Pour (3)

Abstention (2)

EELV

Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

2Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Pascal Durand

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

2Abstention

0Absent·e

Dominique Riquet

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Abstention (1)

Jérôme Rivière

Votes individuels

Pour(17)

Contre(6)

Abstention(33)