Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1689

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe — amendement 1 19/09/2019 12:17:17.00019 sept. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe — § 12/2 19/09/2019 12:15:18.00019 sept. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’Iran, notamment la situation des défenseurs des droits des femmes et des binationaux européens emprisonnés — amendement 1 19/09/2019 12:06:50.00019 sept. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’Iran, notamment la situation des défenseurs des droits des femmes et des binationaux européens emprisonnés — Résolution 19/09/2019 12:07:11.00019 sept. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe — § 3 19/09/2019 12:07:51.00019 sept. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la législation de l’Union relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux — amendement 1 19/09/2019 12:18:05.00019 sept. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’Iran, notamment la situation des défenseurs des droits des femmes et des binationaux européens emprisonnés — amendement 2 19/09/2019 12:06:35.00019 sept. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la législation de l’Union relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux — amendement 4 19/09/2019 12:18:44.00019 sept. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Turquie, notamment le limogeage de maires élus — amendement 2 19/09/2019 12:04:48.00019 sept. 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe — Résolution 19/09/2019 12:17:34.00019 sept. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la législation de l’Union relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux — amendement 3 19/09/2019 12:18:31.00019 sept. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la législation de l’Union relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux — amendement 2 19/09/2019 12:18:18.00019 sept. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la législation de l’Union relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux — Résolution 19/09/2019 12:19:48.00019 sept. 2019Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie, à l’Italie et à l’Autriche — Siegfried Mureşan - Vote unique 18/09/2019 12:06:22.00018 sept. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture).18 sept. 2019Environnement & énergieAdopté
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2019/000 TA 2019 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission) — Bogdan Rzońca - Vote unique 18/09/2019 12:07:07.00018 sept. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne — Résolution 18/09/2019 12:09:24.00018 sept. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2019 de l’Union européenne pour l’exercice 2019 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Roumanie, à l’Italie et à l'Autriche — John Howarth - Vote unique 18/09/2019 12:06:44.00018 sept. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).18 sept. 2019Culture, médias & sportAdopté
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2019 de l'Union européenne pour l'exercice 2019: inscription au budget de l’excédent de l’exercice 2018 — John Howarth - Vote unique 18/09/2019 12:03:45.00018 sept. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture).18 sept. 2019Outre-merAdopté
Résolution sur l’état d’avancement du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne — § 4/2 18/09/2019 12:07:45.00018 sept. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne — § 12/1 18/09/2019 12:08:00.00018 sept. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2019 de l'Union européenne pour l'exercice 2019 – Renforcement de programmes clés pour la compétitivité de l'UE: Horizon 2020 et Erasmus+ — John Howarth - Résolution 18/09/2019 12:05:54.00018 sept. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lectur18 sept. 2019TransportsAdopté