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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1679

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne — § 18/324 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 7124 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 1224 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 53S24 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 3224 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil afin de fournir une aide financière aux États membres en vue de faire face à la lourde charge financière occasionnée à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union sans accord — Younous Omarjee - Vote unique24 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des personnes LGBTI en Ouganda — Résolution24 oct. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — Résolution24 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie — amendement 15/124 oct. 2019Dossier liéNon renseigné
l'amendement n° 163 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).24 oct. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 1305 de Mme Sanquer après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).24 oct. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 1193 de M. Door à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).24 oct. 2019SantéRejeté
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant partiellement une autorisation pour une utilisation du trioxyde de chrome en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Cromomed S.A. et autres) — Résolution24 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations militaires de la Turquie dans le nord-est de la Syrie et leurs répercussions — amendement 1424 oct. 2019DéfenseDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1192 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).24 oct. 2019SantéRejeté
Résolution sur les opérations militaires de la Turquie dans le nord-est de la Syrie et leurs répercussions — amendement 16/124 oct. 2019DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie — Résolution24 oct. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations militaires de la Turquie dans le nord-est de la Syrie et leurs répercussions — § 1824 oct. 2019DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 58S24 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne — amendement 424 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne — § 18/624 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 45S24 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations militaires de la Turquie dans le nord-est de la Syrie et leurs répercussions — amendement 824 oct. 2019DéfenseDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).24 oct. 2019SantéAdopté
Résolution sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie — amendement 1224 oct. 2019Dossier liéNon renseigné