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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1678

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie — amendement 124 oct. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations militaires de la Turquie dans le nord-est de la Syrie et leurs répercussions — amendement 224 oct. 2019DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne — § 18/524 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 69/124 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 45S24 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie — § 1524 oct. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie — § 224 oct. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations militaires de la Turquie dans le nord-est de la Syrie et leurs répercussions — § 1824 oct. 2019DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 43S24 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations militaires de la Turquie dans le nord-est de la Syrie et leurs répercussions — amendement 824 oct. 2019DéfenseDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).24 oct. 2019SantéAdopté
l'amendement n° 621 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).24 oct. 2019SantéRejeté
Résolution sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie — amendement 1224 oct. 2019Dossier liéNon renseigné
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).24 oct. 2019SantéAdopté
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 6224 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie — amendement 224 oct. 2019Dossier liéNon renseigné
l'amendement n° 839 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).24 oct. 2019SantéRejeté
Résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne — amendement 424 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le nouveau code pénal proposé en Indonésie — amendement 324 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).24 oct. 2019SantéRejeté
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 58S24 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne — § 18/624 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 7224 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 65/224 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 66/124 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné