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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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4 931 scrutins — page 165

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Shift2Rail pour l'exercice 2016 — Brian Hayes - résolution 18/04/2018 13:11:08.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2016 — Indrek Tarand - résolution 18/04/2018 12:58:32.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2016 — Bart Staes - décision 18/04/2018 12:57:11.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 12:57:24.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:02:07.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture).5 avr. 2018Budget & impôtsAdopté
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 78 15/03/2018 12:21:53.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 5/2 15/03/2018 12:19:41.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 23 15/03/2018 12:20:06.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 91 15/03/2018 12:22:14.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 18 15/03/2018 12:23:32.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 1 15/03/2018 12:23:54.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 14 15/03/2018 12:29:17.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 17 15/03/2018 12:23:19.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 4 15/03/2018 12:28:52.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 7 15/03/2018 12:23:07.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 3 15/03/2018 12:28:42.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 8 15/03/2018 12:24:05.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) — Alain Lamassoure - amendement 31 15/03/2018 12:17:50.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) — Alain Lamassoure - amendement 5 15/03/2018 12:17:27.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) — Alain Lamassoure - amendement 22 15/03/2018 12:17:39.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) — Alain Lamassoure - amendement 62 15/03/2018 12:18:00.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 80 15/03/2018 12:22:24.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 86 15/03/2018 12:21:02.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 6 15/03/2018 12:19:52.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
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