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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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4 931 scrutins — page 160

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 280 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).6 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 283 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).6 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
les crédits de la mission Défense à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).2 nov. 2018Budget & impôtsAdopté
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).2 nov. 2018Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 543 de Mme Rabault à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Culture (première lecture).31 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
les crédits de la mission Justice à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).31 oct. 2018Budget & impôtsAdopté
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)30 oct. 2018Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 494 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer30 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 403 de M. Ratenon après l'article 77 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture)30 oct. 2018Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 495 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer30 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union – recouvrement d’espèces et d’actifs auprès de pays tiers en cas de fraude — Cătălin Sorin Ivan - Vote unique 25/10/2018 12:09:00.00025 oct. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union – recouvrement d’espèces et d’actifs auprès de pays tiers en cas de fraude — Cătălin Sorin Ivan - Vote unique25 oct. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2016 — Bart Staes - Résolution 24/10/2018 13:09:53.00024 oct. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).23 oct. 2018Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).22 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).22 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).22 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2411 de Mme Krimi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).22 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).22 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).22 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).22 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).22 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).22 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).22 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).22 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
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