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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 084 scrutins — page 158

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes — Isabella Lövin - Après le § 36 - amendement 221 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux — Après le § 4 - amendement 4/221 mai 2026JusticeDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
Rapport sur le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes — Isabella Lövin - Après le § 36 - amendement 421 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationAdopté
Résolution sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux — § 7 - amendement 321 mai 2026JusticeDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationAdopté
Rapport sur le thème «Progresser vers une société du soin: aborder l’écart entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales» — Eleonora Meleti, Rosa Estaràs Ferragut - Considérant F21 mai 2026Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).21 mai 2026Agriculture & alimentationRejeté
Résolution sur la répression et les exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran — § 11/121 mai 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Progresser vers une société du soin: aborder l’écart entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales» — Eleonora Meleti, Rosa Estaràs Ferragut - Considérant R/221 mai 2026Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes — Isabella Lövin - Proposition de résolution (ensemble du texte)21 mai 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Progresser vers une société du soin: aborder l’écart entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales» — Eleonora Meleti, Rosa Estaràs Ferragut - § 6421 mai 2026Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
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