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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1554

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 5016 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 4916 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 116 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 5116 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - Bloc A16 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - Considérant B16 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 416 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).16 sept. 2020Travail & emploiAdopté
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 716 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 4116 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 95 de M. Colombani après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).16 sept. 2020Travail & emploiRejeté
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne — José Manuel Fernandes, Valerie Hayer - Projet du Conseil16 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
C9-0186/2020 - Am 316 sept. 2020Non renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms: lutter contre les comportements négatifs envers les personnes d’origine rom en Europe — Romeo Franz - amendement 116 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 4816 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la préparation du Conseil européen extraordinaire portant sur l’escalade des tensions et le rôle de la Turquie dans la Méditerranée orientale — § 12/116 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Biélorussie — amendement 816 sept. 2020Dossier liéNon renseigné
C9-0186/2020 - Am 6= 14= 21=16 sept. 2020Non renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 916 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - § 55/716 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 11116 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms: lutter contre les comportements négatifs envers les personnes d’origine rom en Europe — Romeo Franz - § 35/216 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la préparation du Conseil européen extraordinaire portant sur l’escalade des tensions et le rôle de la Turquie dans la Méditerranée orientale — amendement 116 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 126 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).16 sept. 2020Travail & emploiRejeté
Rapport sur la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms: lutter contre les comportements négatifs envers les personnes d’origine rom en Europe — Romeo Franz - § 24/116 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné