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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1555

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la situation en Biélorussie — amendement 216 sept. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Biélorussie — amendement 516 sept. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Biélorussie — amendement 416 sept. 2020Dossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 7016 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Biélorussie — amendement 1016 sept. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Biélorussie — § 19/116 sept. 2020Dossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - § 55/716 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 4116 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 11116 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 216 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union — Nikos Androulakis - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du règlement)16 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Biélorussie — amendement 116 sept. 2020Dossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 716 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms: lutter contre les comportements négatifs envers les personnes d’origine rom en Europe — Romeo Franz - amendement 616 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms: lutter contre les comportements négatifs envers les personnes d’origine rom en Europe — Romeo Franz - § 35/116 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union — Nikos Androulakis - Proposition de la Commission16 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - § 14/216 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules — Esther de Lange - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du règlement)16 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie — Sven Mikser - Résolution16 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 11016 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 4816 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 916 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Biélorussie — amendement 616 sept. 2020Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne — José Manuel Fernandes, Valerie Hayer - amendement 1215 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste — Manolis Kefalogiannis - amendement 615 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné