Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1542

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - § 56 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 — Jörgen Warborn - amendement 46 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 — Jörgen Warborn - amendement 336 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - Visa 346 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 — Jörgen Warborn - amendement 256 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - amendement 76 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - Considérant L6 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - § 216 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - amendement 26 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 — Jörgen Warborn - amendement 36/16 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 514/2014 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la procédure de dégagement — Joachim Stanisław Brudziński - Vote unique5 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 940/2014/CE relative au régime de l’octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises quant à sa durée d’application — Younous Omarjee - Vote unique5 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Application des règles de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires sur la liaison fixe transmanche - C9-0212/2020 - 2020/0161(COD)5 oct. 2020TransportsNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 7/2020 de l'Union européenne pour l'exercice 2020 – Actualisation des recettes (ressources propres) — Monika Hohlmeier - Vote unique5 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).5 oct. 2020Rejeté
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer, pour certaines taxes indirectes, un taux réduit au rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion — Younous Omarjee - Vote unique5 oct. 2020Outre-merDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 61 de Mme Taurine à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).5 oct. 2020Rejeté
l'amendement de suppression n° 52 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).5 oct. 2020Rejeté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Production biologique: date d'application et certaines autres dates - C9-0286/2020 - 2020/0231(COD)5 oct. 2020Non renseigné
l'amendement n° 90 de M. Therry à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).5 oct. 2020Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).5 oct. 2020Rejeté
l'amendement n° 60 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).5 oct. 2020Rejeté
l'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).5 oct. 2020Rejeté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Décision habilitant la France à conclure un accord international concernant le tunnel sous la Manche - C9-0211/2020 - 2020/0160(COD)5 oct. 2020Europe & internationalNon renseigné
l'amendement n° 62 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).5 oct. 2020Rejeté