Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1541

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 169/rev6 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 77PC4/16 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 135/rev6 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 85/26 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - amendement 46 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 — Jörgen Warborn - amendement 56 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 59/26 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 59/16 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 — Jörgen Warborn - amendement 306 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 1156 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture).6 oct. 2020NumériqueAdopté
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - amendement 26 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - Considérant B/26 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - Considérant L6 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - Considérant H/16 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 — Jörgen Warborn - amendement 26 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - § 126 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 — Jörgen Warborn - amendement 316 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - § 56 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - Visa 366 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - amendement 6/rev6 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - § 13/26 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - § 7/26 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 170/rev6 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - amendement 36 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné