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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1534

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).7 oct. 2020Europe & internationalAdopté
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — § 7/47 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 158/17 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la poursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux: améliorer l’accès au financement sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et accroître la participation des investisseurs de détail — Isabel Benjumea Benjumea - amendement 27 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant la finance numérique: risques émergents dans les crypto-actifs – défis liés à la réglementation et à la surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers — Ondřej Kovařík - amendement 47 oct. 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant la finance numérique: risques émergents dans les crypto-actifs – défis liés à la réglementation et à la surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers — Ondřej Kovařík - § 407 oct. 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 161/57 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 427 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 457 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 157/17 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture).6 oct. 2020NumériqueAdopté
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - Visa 286 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 1496 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 — Jörgen Warborn - amendement 166 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 77PC3/26 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 — Jörgen Warborn - amendement 16 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 59/26 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et l’équivalence des semences de céréales produites en Ukraine — Veronika Vrecionová - amendement 16 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 — Jörgen Warborn - amendement 286 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - § 6/16 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 1236 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).6 oct. 2020Adopté
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 — Jörgen Warborn - amendement 246 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 — Jörgen Warborn - amendement 156 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 — Jörgen Warborn - amendement 136 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné