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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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602 scrutins — page 16

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 34/320 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 2/120 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 29/220 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 29/120 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 6/220 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 8/120 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 34/120 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 1/120 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 3520 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 34/220 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - amendement 320 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 6/120 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - Considérant AW/220 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 47/120 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 2/220 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture).28 nov. 2019LogementAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture).12 déc. 2018LogementAdopté
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).3 oct. 2018LogementAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).3 oct. 2018LogementRejeté
la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution).19 juin 2018LogementAdopté
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).12 juin 2018LogementAdopté
l'amendement n° 172 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)8 juin 2018LogementRejeté
l'amendement n° 461 de M. de La Verpillière après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)8 juin 2018LogementRejeté
l'amendement n° 224 de Mme Kuster après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)8 juin 2018LogementRejeté
l'amendement n° 246 de M. Rolland à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)8 juin 2018LogementRejeté
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