l'amendement n° 461 de M. de La Verpillière après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°461 de M. de La Verpillière portant sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les maires d'autoriser l'extension des surfaces de vente dans les zones commerciales existantes. Le débat portait sur la régulation des zones commerciales et la marge de manœuvre laissée aux maires.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les maires conservent leur pouvoir d'autorisation pour étendre les surfaces de vente dans les zones commerciales existantes. Cela peut avoir un impact sur l'attractivité des commerces locaux et sur l'équilibre entre commerce de proximité et grandes surfaces.
3
Pour
25
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
94%
30 présents sur 32 élus listés
LR
2 votes pour
RE
16 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Contre(25)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Xavier Roseren
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Mickaël Nogal
- Mireille Clapot
- Christelle Dubos
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Audrey Dufeu
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Patrice Anato
- Jean-Michel Fauvergue
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V897.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.