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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1447

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 3924 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - § 1924 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 4124 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 — Markus Ferber - Considérant 1124 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).24 nov. 2020SantéRejeté
Rapport sur la sécurité des produits dans le marché unique — Marion Walsmann - amendement 124 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 1624 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs — David Cormand - § 6, point e/224 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).24 nov. 2020SantéAdopté
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 — Markus Ferber - Considérant 3 - amendement 9PC/224 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 4324 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs — David Cormand - amendement 224 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - Considérant AD24 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs — David Cormand - amendement 124 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 2824 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - § 30/224 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - Considérant U24 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 124 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union — Christophe Hansen - amendement 124 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 1824 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 224 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 2324 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 2724 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 524 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 4224 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné