Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1446

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - § 23, tiret 524 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - Considérant T/124 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs — David Cormand - § 6, point a/124 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 — Markus Ferber - Considérant 3 - amendement 224 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 2424 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs — David Cormand - amendement 424 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs — David Cormand - amendement 124 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs — David Cormand - amendement 224 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs — David Cormand - § 10/124 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs — David Cormand - § 10/224 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs — David Cormand - § 6, point e/124 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rendre le développement plus efficace et l’aide plus efficiente — Tomas Tobé - amendement 124 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 3124 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 324 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 2624 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 4724 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 14S24 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 3024 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - Considérant AD24 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 2924 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 4324 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 3324 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 2324 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - Considérant U24 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 3524 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné