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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1404

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 1020 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 1320 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — § 1020 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — § 24/220 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — § 15/220 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion — Alex Agius Saliba - § 1420 janv. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la constitution d’un héritage politique utile dans la perspective de l’Année européenne du patrimoine culturel — Dace Melbārde - Proposition de résolution20 janv. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 920 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 420 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 820 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 45/120 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).20 janv. 2021Rejeté
l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).20 janv. 2021Rejeté
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 720 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 1520 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 1220 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — § 15/120 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — Visa 1520 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - Considérant AW/120 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 34/220 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 2/120 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion — Alex Agius Saliba - § 19/220 janv. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur «Renforcer le marché unique: l’avenir de la libre circulation des services» — Morten Løkkegaard - Proposition de résolution20 janv. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres — Javier Zarzalejos - Proposition de résolution20 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 40/120 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné