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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1405

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 1520 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — § 9/120 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la constitution d’un héritage politique utile dans la perspective de l’Année européenne du patrimoine culturel — Dace Melbārde - Proposition de résolution20 janv. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 45/120 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 220 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).20 janv. 2021Rejeté
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 720 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).20 janv. 2021Rejeté
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).20 janv. 2021Adopté
contenant des recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion — Alex Agius Saliba - Considérant H/120 janv. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - Considérant AW/220 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — § 9/220 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la connectivité et les relations Union européenne-Asie — Reinhard Bütikofer - amendement 120 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion — Alex Agius Saliba - § 19/120 janv. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale — Gilles Lebreton - Proposition de résolution20 janv. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020 — Sven Mikser - Proposition de résolution20 janv. 2021DéfenseDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion — Alex Agius Saliba - § 2620 janv. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion — Alex Agius Saliba - Considérant H/320 janv. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion — Alex Agius Saliba - § 1420 janv. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 920 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 420 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 1220 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 820 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 1620 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 320 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné