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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1403

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
contenant des recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion — Alex Agius Saliba - Considérant H/120 janv. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 51/120 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 45/320 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 51/220 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 53/120 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 8/220 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 34/320 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres — Javier Zarzalejos - Proposition de résolution20 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion — Alex Agius Saliba - amendement 220 janv. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion — Alex Agius Saliba - amendement 120 janv. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 1/120 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - Proposition de résolution20 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 40/120 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 8/120 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - amendement 320 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 6/120 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 29/120 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 29/220 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion — Alex Agius Saliba - § 19/220 janv. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — § 15/120 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur «Renforcer le marché unique: l’avenir de la libre circulation des services» — Morten Løkkegaard - Proposition de résolution20 janv. 2021Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion — Alex Agius Saliba - Considérant H/220 janv. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).20 janv. 2021Rejeté
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous — Kim Van Sparrentak - § 2/120 janv. 2021LogementDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 220 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné