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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 623 scrutins — page 141

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
N° 263 Séance du : 24 octobre 2000SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2001 (vote unique).24 oct. 2000Budget & impôtsRejeté
N° 215-Séance du : 23 novembre 1999SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi de finances pour 2000.23 nov. 1999Budget & impôtsRejeté
N° 197 - Séance du : 26 octobre 1999SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2000 (vote unique).26 oct. 1999Budget & impôtsRejeté
N° 143 - Séance du : 25 novembre 1998SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble de la proposition de loi organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.25 nov. 1998Budget & impôtsAdopté
N° 141 - Séance du : 18 novembre 1998Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 1999.18 nov. 1998Budget & impôtsRejeté
N° 129 - Séance du 20 octobre 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la première partie du projetde loi de finances pour 1999 (vote unique).20 oct. 1998Budget & impôtsRejeté
N° 45 - Séance du : 19 novembre 1997SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi de finances pour 1998.19 nov. 1997Budget & impôtsRejeté
N° 29 - Séance du : 21 octobre 1997SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 1998.21 oct. 1997Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°98 - séance du 12 décembre 2023 - sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 20247 nov. 1958Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°125 - séance du 15 décembre 2025 - sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 20267 nov. 1958Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°123 - séance du 13 décembre 2025 - sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°131 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°124 - séance du 13 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-1746 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsAdopté
N° 675 - Séance du 23 novembre/2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de finances pour 2005Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°130 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-25, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°129 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-24, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 26 quater du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°93 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-320, présenté par M. Victorin Lurel, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°92 - séance du 4 décembre 2025 - sur les amendements identiques n° II-212, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° II-580, présenté par Mme Audrey Bélim, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°91 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-313 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°128 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-18, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°121 - séance du 13 décembre 2025 - sur le sous-amendement n° II-2283 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°120 - séance du 13 décembre 2025 - sur le sous-amendement n° II-2343, présenté par M. Claude Raynal et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°90 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-465, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°88 - séance du 4 décembre 2025 - sur les amendements identiques n° II-577 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, et n° II-578 rectifié ter, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°89 - séance du 4 décembre 2025 - sur les amendements identiques n° II-197, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-422 rectifié, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026Budget & impôtsRejeté
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