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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 282 scrutins — page 15

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).3 oct. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).3 oct. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).2 oct. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).2 oct. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).2 oct. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).2 oct. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).2 oct. 2023Travail & emploiRejeté
l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).2 oct. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).2 oct. 2023Travail & emploiAdopté
l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).2 oct. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
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