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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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665 scrutins — page 15

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’enlèvement d’enfants tibétains et les pratiques d’assimilation forcée dans des internats chinois au Tibet — § 2/114 déc. 2023Solidarités & familleDossier liéAdopté
Rapport sur la situation des enfants privés de liberté dans le monde — María Soraya Rodríguez Ramos - proposition de résolution (text ensemble du texte)13 déc. 2023Solidarités & familleDossier liéAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).6 déc. 2023Solidarités & familleAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).6 déc. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).6 déc. 2023Solidarités & familleAdopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).6 déc. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).6 déc. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).6 déc. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).6 déc. 2023Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).6 déc. 2023Solidarités & familleAdopté
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).23 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
Résolution sur les dernières attaques contre les femmes et les défenseurs des droits des femmes en Iran, ainsi que sur la détention arbitraire par l’Iran de ressortissants de l’Union — après le § 5 - amendement 223 nov. 2023Solidarités & familleDossier liéRejeté
l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).23 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération).23 nov. 2023Solidarités & familleAdopté
Résolution sur les dernières attaques contre les femmes et les défenseurs des droits des femmes en Iran, ainsi que sur la détention arbitraire par l’Iran de ressortissants de l’Union — proposition de résolution (text ensemble du texte)23 nov. 2023Solidarités & familleDossier liéAdopté
Résolution Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption — § 22/621 nov. 2023Solidarités & familleDossier liéAdopté
l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).21 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
Résolution Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption — § 22/321 nov. 2023Solidarités & familleDossier liéAdopté
Résolution Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption — considérant C/221 nov. 2023Solidarités & familleDossier liéAdopté
Résolution Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption — § 18/121 nov. 2023Solidarités & familleDossier liéAdopté
Résolution Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption — § 1/221 nov. 2023Solidarités & familleDossier liéAdopté
Résolution Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption — § 22/721 nov. 2023Solidarités & familleDossier liéAdopté
l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).21 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).21 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).21 nov. 2023Solidarités & familleRejeté
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