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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 622 scrutins — page 133

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.20 nov. 2012Budget & impôtsRejeté
les amendements de suppression de l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (plafonnement des réductions d'impôt sur le revenu).14 nov. 2012Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 329 de la commission des finances à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (caractère transitoire du plafonnement des réductions d'impôt s'appliquant aux investissements en outre-mer).14 nov. 2012Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 573 de Mme Fraysse à l'article 68 du projet de loi de finances pour 2013 (mission relations avec les collectivités territoriales : reconduction des dispositions transitoires votées en 2012 dans l'attente d'une refonte du système de péréquation en 2014)13 nov. 2012Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 425 de M. Jacob à l'article 46 et État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Économie : rétablissement des crédits FISAC à hauteur de ceux de 2012 )13 nov. 2012Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 138 de M. Jacob à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : augmentation de l'indice de la retraite du combattant).5 nov. 2012Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 140 de M. Laffineur à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant ).5 nov. 2012Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 229 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : majoration d'un point de la rente mutualiste ).5 nov. 2012Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 226 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant ).5 nov. 2012Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 227 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : augmentation de l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants).5 nov. 2012Budget & impôtsRejeté
la première partie du projet de loi de finances pour 2013.23 oct. 2012Budget & impôtsRejeté
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial).18 oct. 2012Budget & impôts—
les amendements de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial).18 oct. 2012Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2013 (fiscalité des oeuvres d'art).18 oct. 2012Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 169 de M. Lamour et suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (rétablissement de l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires).18 oct. 2012Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 415 de M. de Courson portant article additionnel après l'article 30 du projet de loi de finances pour 201219 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
L'amendement n° 467 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune).19 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 547 présenté par M. Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat).19 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
l'article 29 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État).19 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat).19 juil. 2012Budget & impôtsAdopté
l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale).19 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit).19 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
les amendements de suppression de l'alinéa 2 à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires).18 juil. 2012Budget & impôtsAdopté
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail).18 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires).18 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
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