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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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4 914 scrutins — page 133

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 331 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).1 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 816 de Mme Rubin après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).1 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 14 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).1 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1590 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).1 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1123 de M. Chiche avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).1 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 11 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).30 juin 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 120 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).30 juin 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 12 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).29 juin 2020Budget & impôtsRejeté
Vote final - Coopération administrative dans le domaine de la fiscalité: report de certains délais en raison de la pandémie de COVID-19 ( COM(2020)0197 - C9-0134/2020 - 2020/0081(CNS) ) - Proposition de la Commission19 juin 2020Budget & impôtsNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission — Résolution19 juin 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission — Pierre Larrouturou - amendement 8/118 juin 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission — Pierre Larrouturou - § 9/118 juin 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission — Pierre Larrouturou - § 9/218 juin 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission — Pierre Larrouturou - § 26/118 juin 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission — Pierre Larrouturou - amendement 1418 juin 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission — Pierre Larrouturou - § 13/218 juin 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission — Pierre Larrouturou - amendement 1618 juin 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission — Pierre Larrouturou - amendement 2818 juin 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission — Pierre Larrouturou - amendement 1918 juin 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission — Pierre Larrouturou - amendement 1018 juin 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission — Pierre Larrouturou - amendement 118 juin 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission — Pierre Larrouturou - amendement 1218 juin 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission — Pierre Larrouturou - amendement 2618 juin 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission — Pierre Larrouturou - § 26/218 juin 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission — Pierre Larrouturou - amendement 2718 juin 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
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