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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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698 scrutins — page 14

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en œuvre de la PSDC civile et d’autres formes d’assistance de l’Union dans le domaine de la sécurité civile — Alviina Alametsä - Proposition de résolution18 avr. 2023SécuritéDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).1 déc. 2022SécuritéAdopté
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — Considérant L - amendement 923 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — Considérant P23 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — § 2 - amendement 123 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — § 8 - amendement 323 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — Après le considérant J - amendement 823 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — Proposition de résolution (ensemble du texte)23 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — § 123 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — Considérant M/223 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — § 1323 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — Après le considérant L - amendement 1023 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — § 4 - amendement 223 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme — Considérant M/123 nov. 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Xinjiang, y compris les fichiers de la police du Xinjiang — Après le § 8 - amendement 69 juin 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Xinjiang, y compris les fichiers de la police du Xinjiang — § 9 - amendement 79 juin 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Xinjiang, y compris les fichiers de la police du Xinjiang — § 49 juin 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Xinjiang, y compris les fichiers de la police du Xinjiang — Après le considérant H - amendement 59 juin 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la sécurité dans la zone du partenariat oriental et le rôle de la politique de sécurité et de défense commune — Witold Jan Waszczykowski - Proposition de résolution (ensemble du texte)8 juin 2022SécuritéDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire).16 nov. 2021SécuritéAdopté
Modification du règlement (UE) 2018/1862 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale en ce qui concerne l'introduction de signalements par Europol - Amending Regulation (EU) 2018/1862 on the establishment, operation and use of the Schengen Information System (SIS) in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters as regards the entry 21 oct. 2021SécuritéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).23 sept. 2021SécuritéAdopté
l'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).23 sept. 2021SécuritéRejeté
l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).23 sept. 2021SécuritéAdopté
l'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).23 sept. 2021SécuritéAdopté
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