| Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées — Loránt Vincze, Charles Goerens - § 22 - amendement 816 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 0 pour · 43 contre |
| Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées — Loránt Vincze, Charles Goerens - § 2016 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 33 pour · 36 contre |
| l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).16 juin 2026Institutions & élections | 16 juin 2026 | AN | Rejeté | |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises — Bernd Lange - Accord provisoire - amendement 1816 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 8 pour · 62 contre |
| Rapport sur le renforcement de la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires — Lukas Mandl - Après le § 1 - amendement 916 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 32 pour · 41 contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).16 juin 2026 | 16 juin 2026 | AN | Adopté | |
| Rapport sur le renforcement de la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires — Lukas Mandl - Considérant Q - amendement 616 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 38 pour · 37 contre |
| Rapport sur la lutte contre la répression transnationale – Vers une stratégie de l’Union pour protéger la souveraineté et les valeurs démocratiques de l’Europe — Hannah Neumann - Proposition de résolution (ensemble du texte)16 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 34 pour · 34 contre |
| Rapport sur le renforcement de la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires — Lukas Mandl - Après le § 33 - amendement 1216 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 39 pour · 37 contre |
| Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/009 BE/Soliver — Bogdan Rzońca - Proposition de résolution (ensemble du texte)16 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 67 pour · 0 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) — Arba Kokalari, Michael McNamara - Demande de procéder au vote sur les amendements16 juin 2026NumériqueDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 33 pour · 41 contre |
| Scrutin n°312 - séance du 16 juin 2026 - sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche16 juin 2026Travail & emploi | 16 juin 2026 | Senat | Adopté | |
| Rapport sur le renforcement de la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires — Lukas Mandl - Proposition de résolution de remplacement - amendement 116 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 34 pour · 43 contre |
| Rapport sur le renforcement de la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires — Lukas Mandl - Après le § 25 - amendement 1116 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 39 pour · 37 contre |
| Rapport sur la lutte contre la répression transnationale – Vers une stratégie de l’Union pour protéger la souveraineté et les valeurs démocratiques de l’Europe — Hannah Neumann - § 4116 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 36 pour · 40 contre |
| Scrutin n°309 - séance du 16 juin 2026 - sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche16 juin 2026Travail & emploi | 16 juin 2026 | Senat | Rejeté | |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).16 juin 2026 | 16 juin 2026 | AN | Rejeté | |
| Rapport sur le renforcement de la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires — Lukas Mandl - § 11/216 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 38 pour · 39 contre |
| Rapport sur le rôle du commerce dans le renforcement de la sécurité économique de l’Union européenne — Juan Ignacio Zoido Álvarez - Proposition de résolution16 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 28 pour · 8 contre |
| Rapport sur le renforcement de la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires — Lukas Mandl - Considérant AJ - amendement 816 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 39 pour · 36 contre |
| Scrutin n°310 - séance du 16 juin 2026 - sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche16 juin 2026Travail & emploi | 16 juin 2026 | Senat | Rejeté | |
| Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées — Loránt Vincze, Charles Goerens - Après le § 20 - amendement 516 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 34 pour · 43 contre |
| Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées — Loránt Vincze, Charles Goerens - Après le considérant A - amendement 316 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 34 pour · 42 contre |
| Rapport sur le renforcement de la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires — Lukas Mandl - Après le § 18 - amendement 416 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 51 pour · 24 contre |
| Scrutin n°311 - séance du 16 juin 2026 - sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche16 juin 2026Travail & emploi | 16 juin 2026 | Senat | Rejeté | |