| Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant le Kosovo — Riho Terras - § 2 - amendement 317 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 17 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 36 pour · 38 contre |
| Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie — Andreas Schieder - Proposition de résolution (ensemble du texte)17 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 17 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 28 pour · 36 contre |
| Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - § 46 - amendement 517 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 17 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 15 contre |
| Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie — Andreas Schieder - Après le § 49 - amendement 1417 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 17 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 34 pour · 39 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — Tomáš Kubín - article 12, après le § 3 - amendement 9417 juin 2026Budget & impôtsDossier lié | 17 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 27 pour · 39 contre |
| Scrutin n°313 - séance du 16 juin 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 198416 juin 2026Outre-mer | 16 juin 2026 | Senat | Adopté | |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et à l’ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique — Bernd Lange - Accord provisoire - amendement 6216 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 8 pour · 63 contre |
| Rapport sur le renforcement de la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires — Lukas Mandl - Considérant AJ - amendement 816 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 39 pour · 36 contre |
| Rapport sur le renforcement de la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires — Lukas Mandl - § 15 - amendement 1016 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 38 pour · 39 contre |
| Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées — Loránt Vincze, Charles Goerens - § 20 - amendement 1416 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 35 pour · 42 contre |
| Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées — Loránt Vincze, Charles Goerens - Proposition de résolution (ensemble du texte)16 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 34 pour · 36 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) — Arba Kokalari, Michael McNamara - Demande de procéder au vote sur les amendements16 juin 2026NumériqueDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 33 pour · 41 contre |
| Rapport sur le rôle du commerce dans le renforcement de la sécurité économique de l’Union européenne — Juan Ignacio Zoido Álvarez - Proposition de résolution16 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 28 pour · 8 contre |
| Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées — Loránt Vincze, Charles Goerens - § 22 - amendement 816 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 0 pour · 43 contre |
| Rapport sur le renforcement de la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires — Lukas Mandl - § 11/216 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 38 pour · 39 contre |
| Scrutin n°311 - séance du 16 juin 2026 - sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche16 juin 2026Travail & emploi | 16 juin 2026 | Senat | Rejeté | |
| Rapport sur le renforcement de la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires — Lukas Mandl - Considérant AC/216 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 38 pour · 39 contre |
| Scrutin n°310 - séance du 16 juin 2026 - sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche16 juin 2026Travail & emploi | 16 juin 2026 | Senat | Rejeté | |
| Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées — Loránt Vincze, Charles Goerens - Après le § 4 - amendement 1116 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 39 pour · 37 contre |
| Scrutin n°309 - séance du 16 juin 2026 - sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche16 juin 2026Travail & emploi | 16 juin 2026 | Senat | Rejeté | |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).16 juin 2026 | 16 juin 2026 | AN | Rejeté | |
| Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/009 BE/Soliver — Bogdan Rzońca - Proposition de résolution (ensemble du texte)16 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 67 pour · 0 contre |
| Rapport sur le renforcement de la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires — Lukas Mandl - Proposition de résolution (ensemble du texte)16 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 28 pour · 46 contre |
| Rapport sur le projet de décision du Conseil établissant les mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole nº 37 relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et abrogeant la décision nº 2003/76/CE — Johan Van Overtveldt - Projet de décision du Conseil16 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 65 pour · 0 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et à l’ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique — Bernd Lange - Demande de procéder au vote sur les amendements16 juin 2026Europe & internationalDossier lié | 16 juin 2026 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 55 pour · 17 contre |