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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1236

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 26 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en définissant les critères pour la désignation des antimicrobiens qui doivent être réservés au traitement de certaines infections chez l’homme — Après le considérant O - amendement 215 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’orientation des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Andrius Kubilius - Considérant AM/115 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’orientation des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Andrius Kubilius - § 1, point f - amendement 1415 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/41/UE en ce qui concerne son alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel — Marina Kaljurand - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du règlement)15 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 26 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en définissant les critères pour la désignation des antimicrobiens qui doivent être réservés au traitement de certaines infections chez l’homme — Après le § 7 - amendement 515 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/41/UE en ce qui concerne son alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel — Marina Kaljurand - Vote unique15 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’orientation des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Andrius Kubilius - § 1, point e/115 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Lucia Ďuriš Nicholsonová - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 1/115 sept. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Lucia Ďuriš Nicholsonová - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 1/215 sept. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Lucia Ďuriš Nicholsonová - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 4-815 sept. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Lucia Ďuriš Nicholsonová - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 9/115 sept. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement — § 7 - amendement 215 sept. 2021Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la définition de la violence fondée sur le genre comme un nouveau domaine de criminalité énuméré à l’article 83, paragraphe 1, du traité FUE — Malin Björk, Diana Riba i Giner - § 5 - amendement 315 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Lucia Ďuriš Nicholsonová - Considérant 5 - amendement 1015 sept. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Lucia Ďuriš Nicholsonová - Considérant 5 - amendement 2/115 sept. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie UE–Chine — Hilde Vautmans - § 3 - amendement 115 sept. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement — § 8 - amendement 315 sept. 2021Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie UE–Chine — Hilde Vautmans - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 sept. 2021Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens — Dominique Riquet - Procédure d'approbation15 sept. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la définition de la violence fondée sur le genre comme un nouveau domaine de criminalité énuméré à l’article 83, paragraphe 1, du traité FUE — Malin Björk, Diana Riba i Giner - Après le considérant E - amendement 2215 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'instrument d'aide de préadhésion (IAP III) — Tonino Picula, Željana Zovko - Rejet - amendement 115 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Lucia Ďuriš Nicholsonová - Proposition de la Commission15 sept. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement — Considérant L/215 sept. 2021Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Lucia Ďuriš Nicholsonová - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 3/215 sept. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 – Réserve d’ajustement au Brexit — Pierre Larrouturou - Vote unique15 sept. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné