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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

3 617 scrutins — page 124

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le changement climatique – une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat conformément à l’accord de Paris — § 35/214 mars 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le changement climatique – une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat conformément à l’accord de Paris — § 60/1 14/03/2019 12:54:32.00014 mars 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le changement climatique – une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat conformément à l’accord de Paris — § 12/214 mars 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le changement climatique – une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat conformément à l’accord de Paris — Résolution 14/03/2019 12:55:17.00014 mars 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le changement climatique – une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat conformément à l’accord de Paris — § 60/2 14/03/2019 12:54:43.00014 mars 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le changement climatique – une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat conformément à l’accord de Paris — § 58 14/03/2019 12:54:02.00014 mars 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le changement climatique – une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat conformément à l’accord de Paris — amendement 25=26= 14/03/2019 12:47:44.00014 mars 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le changement climatique – une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat conformément à l’accord de Paris — amendement 25=26=14 mars 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le changement climatique – une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat conformément à l’accord de Paris — amendement 214 mars 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le changement climatique – une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat conformément à l’accord de Paris — § 35/114 mars 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le changement climatique – une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat conformément à l’accord de Paris — § 57 14/03/2019 12:53:42.00014 mars 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le changement climatique – une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat conformément à l’accord de Paris — § 32/214 mars 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 de la Commission en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis» (Cohn 1872) – souche QST 713, «Bacillus thuringiensis»subsp. aizawai, «Bacillus thuringiensis» subsp. israeliensis, «Bacillus thuringiensis» subsp. kurstaki, «Beauveria bassiana», «benfluraline», «clodinafop», «clopyralid», «Cydia pomonella Granulovirus (C13 mars 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, abrogeant la directive 2000/59/CE et modifiant la directive 2009/16/CE et la directive 2010/65/UE — Gesine Meissner - amendement 117 13/03/2019 17:11:32.00013 mars 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture).7 mars 2019Environnement & énergieAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau — Simona Bonafè - Proposition de la Commission12 févr. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).24 janv. 2019Environnement & énergieAdopté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).23 janv. 2019Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 6 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).23 janv. 2019Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).23 janv. 2019Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).23 janv. 2019Environnement & énergieRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie (programme Ignalina), et abrogeant le règlement (EU) nº 1369/2013 du Conseil — Rebecca Harms - Vote unique17 janv. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un programme de financement spécifique pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs, et abrogeant le règlement (Euratom) no 1368/2013 du Conseil — Peter Kouroumbashev - Vote unique16 janv. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion — Marian-Jean Marinescu - Résolution15 janv. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - amendement 21 11/12/2018 12:13:03.00011 déc. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné