Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1219

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution).7 oct. 2021Institutions & électionsAdopté
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).7 oct. 2021Solidarités & familleAdopté
Résolution sur la loi relative à l’avortement au Texas (États-Unis) — Considérant U/17 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi relative à l’avortement au Texas (États-Unis) — Considérant F/27 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi relative à l’avortement au Texas (États-Unis) — Considérant F/37 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution on the situation in Belarus after one year of protests and their violent repression — § 17 - amendement 47 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation humanitaire au Tigré — § 21/17 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation humanitaire au Tigré — Proposition de résolution (ensemble du texte)7 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie, notamment celle des groupes religieux et ethniques — Proposition de résolution (ensemble du texte)7 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation humanitaire au Tigré — Après le § 8 - amendement 17 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution on the situation in Belarus after one year of protests and their violent repression — § 16 - amendement 147 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi relative à l’avortement au Texas (États-Unis) — § 20/37 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi relative à l’avortement au Texas (États-Unis) — Proposition de résolution (ensemble du texte)7 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi relative à l’avortement au Texas (États-Unis) — § 12/17 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution on the situation in Belarus after one year of protests and their violent repression — § 137 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi relative à l’avortement au Texas (États-Unis) — Considérant U/27 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi relative à l’avortement au Texas (États-Unis) — § 267 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
l'amendement n° 3 de Mme Blin à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (première lecture).7 oct. 2021Éducation & rechercheRejeté
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).7 oct. 2021Solidarités & familleAdopté
l'amendement de suppression n° 46 de M. Perea et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).7 oct. 2021Environnement & énergieAdopté
Résolution on the situation in Belarus after one year of protests and their violent repression — Après le § 18 - amendement 67 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution on the situation in Belarus after one year of protests and their violent repression — § 3/17 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution on the situation in Belarus after one year of protests and their violent repression — Proposition de résolution (ensemble du texte)7 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).7 oct. 2021Solidarités & familleAdopté
Résolution on the situation in Belarus after one year of protests and their violent repression — § 17 - amendement 157 oct. 2021Dossier liéNon renseigné