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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1207

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
3 2 5 - Am 63920 oct. 2021Non renseigné
Bloc 8 - Am 791, 790, 789, 84520 oct. 2021Non renseigné
20 01 02 04 - Am 66920 oct. 2021Non renseigné
14 02 01 10 - Am 865/120 oct. 2021Non renseigné
14 20 03 01 - Am 66720 oct. 2021Non renseigné
l'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Rejeté
14 02 01 10 - Am 865/220 oct. 2021Non renseigné
20 01 02 02 - Am 66820 oct. 2021Non renseigné
20 03 01 01 - Am 68620 oct. 2021Non renseigné
2 0 0 7 - Am 63120 oct. 2021Non renseigné
20 02 06 02 - Am 68020 oct. 2021Non renseigné
14 04 02 - Am 66620 oct. 2021Non renseigné
S 03 01 27 - Am 582PC220 oct. 2021Non renseigné
13 04 01 - Am 84420 oct. 2021Non renseigné
07 20 03 01 - Am 65520 oct. 2021Non renseigné
Résolution sur la transparence de l’Union au regard de la mise au point, de l’acquisition et de la distribution des vaccins contre la COVID-19 — Considérant K20 oct. 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la transparence de l’Union au regard de la mise au point, de l’acquisition et de la distribution des vaccins contre la COVID-19 — Considérant M/120 oct. 2021SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la transparence de l’Union au regard de la mise au point, de l’acquisition et de la distribution des vaccins contre la COVID-19 — Après le considérant A - amendement 1520 oct. 2021SantéDossier liéNon renseigné
13 01 02 03 - Am 32320 oct. 2021Non renseigné
01 04 01 - Am 54420 oct. 2021Non renseigné
01 03 01 - Am 23220 oct. 2021Non renseigné
13 01 02 01 - Am 32120 oct. 2021Non renseigné
l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Rejeté
11 04 - Am 36920 oct. 2021Non renseigné
07 10 09 - Am 14120 oct. 2021Non renseigné