Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1206

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 — Karlo Ressler, Damian Boeselager - § 50 - amendement 39S20 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 — Karlo Ressler, Damian Boeselager - Après le § 46 - amendement 2820 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 — Karlo Ressler, Damian Boeselager - § 54 - amendement 3220 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 - toutes sections - Bloc 1 - Am 222, 223, 224, 225, 188, 846, 847, 227, 848, 849, 850, 851, 852, 945, 853, 854, 855, 856, 230, 231, 233, 120, 121, 123, 499, 857, 858, 502, 503, 859, 236, 237, 860, 861, 953, 862, 863, 864, 505, 164, 80920 oct. 2021Europe & internationalNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 — Karlo Ressler, Damian Boeselager - Après le § 9 - amendement 2020 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane — Maria Spyraki - § 47/120 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la transparence de l’Union au regard de la mise au point, de l’acquisition et de la distribution des vaccins contre la COVID-19 — § 6 - amendement 1920 oct. 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 — Karlo Ressler, Damian Boeselager - § 52 - amendement 3120 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 — Karlo Ressler, Damian Boeselager - § 24/120 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Rejeté
Résolution sur la conférence 2021 des Nations unies sur les changements climatiques à Glasgow, Royaume-Uni (COP26) — Après le considérant E - amendement 1720 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence 2021 des Nations unies sur les changements climatiques à Glasgow, Royaume-Uni (COP26) — Après le § 7 - amendement 10/220 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Bloc 16 - Am 896, 949, 897, 898, 899, 900, 901, 134, 950, 902, 903, 904, 905, 906, 907, 908, 909, 910, 911, 912, 914, 915, 916, 917, 918, 913, 919, 920, 921, 922, 923, 924, 925, 21, 943, 18, 944, 926, 927, 928, 929, 930, 931, 932, 933, 934, 935, 936, 170, 942, 937, 938, 939, 174, 940, 94120 oct. 2021Non renseigné
l'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Rejeté
Rapport sur une stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane — Maria Spyraki - § 47/220 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 — Karlo Ressler, Damian Boeselager - Après le § 43 - amendement 3820 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence 2021 des Nations unies sur les changements climatiques à Glasgow, Royaume-Uni (COP26) — Après le § 14 - amendement 1820 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
13 01 02 03 - Am 32320 oct. 2021Non renseigné
l'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Rejeté
l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Adopté
l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Adopté
13 01 02 01 - Am 32120 oct. 2021Non renseigné
13 03 01 - Am 52320 oct. 2021Non renseigné
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Adopté
l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Adopté