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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1208

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur une stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane — Maria Spyraki - Après le § 37 - amendement 620 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la transparence de l’Union au regard de la mise au point, de l’acquisition et de la distribution des vaccins contre la COVID-19 — Considérant M/220 oct. 2021SantéDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Rejeté
11 04 - Am 36920 oct. 2021Non renseigné
07 10 09 - Am 14120 oct. 2021Non renseigné
l'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Rejeté
07 06 02 - Am 89420 oct. 2021Non renseigné
l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Adopté
Bloc 3 - Am 512, 879, 946, 8, 9, 881, 507, 508, 882, 883, 891, 32, 884, 885, 895, 886, 887, 140, 888, 402, 890, 13, 88920 oct. 2021Non renseigné
09 10 03 - Am 36820 oct. 2021Non renseigné
08 02 05 11 - Am 37620 oct. 2021Non renseigné
l'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Rejeté
Résolution sur la transparence de l’Union au regard de la mise au point, de l’acquisition et de la distribution des vaccins contre la COVID-19 — § 8/120 oct. 2021SantéDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Rejeté
Résolution sur la conférence 2021 des Nations unies sur les changements climatiques à Glasgow, Royaume-Uni (COP26) — Après le § 14 - amendement 1820 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
08 04 02 - Am 27220 oct. 2021Non renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 — Karlo Ressler, Damian Boeselager - § 50 - amendement 3020 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 — Karlo Ressler, Damian Boeselager - Après le § 10 - amendement 2220 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la transparence de l’Union au regard de la mise au point, de l’acquisition et de la distribution des vaccins contre la COVID-19 — § 6 - amendement 1920 oct. 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 — Karlo Ressler, Damian Boeselager - § 64, point g - amendement 47/120 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 — Karlo Ressler, Damian Boeselager - § 54 - amendement 4220 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 — Karlo Ressler, Damian Boeselager - Après le § 11 - amendement 120 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 — Karlo Ressler, Damian Boeselager - Après le § 22 - amendement 1220 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 — Karlo Ressler, Damian Boeselager - § 37 - amendement 2420 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 — Karlo Ressler, Damian Boeselager - Après le § 59 - amendement 3320 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné