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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1205

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Rejeté
Bloc 6 - Am 248, 299, 84220 oct. 2021Non renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 — Karlo Ressler, Damian Boeselager - Après le § 11 - amendement 220 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Adopté
07 02 01 - Am 13520 oct. 2021Non renseigné
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Adopté
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 — Karlo Ressler, Damian Boeselager - § 19 - amendement 46S20 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
06 20 04 01 - Am 81020 oct. 2021Non renseigné
03 02 05 - Am 59220 oct. 2021Non renseigné
Bloc 5 - Am 837, 838, 83920 oct. 2021Non renseigné
02 10 06 - Am 31820 oct. 2021Non renseigné
02 20 04 01 - Am 28120 oct. 2021Non renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 — Karlo Ressler, Damian Boeselager - § 14 - amendement 4520 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
05 03 04 - Am 37320 oct. 2021Non renseigné
13 03 01 - Am 52320 oct. 2021Non renseigné
05 01 03 - Am 64820 oct. 2021Non renseigné
07 10 05 - Am 36420 oct. 2021Non renseigné
07 05 03 - Am 3320 oct. 2021Non renseigné
l'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Rejeté
Résolution sur la transparence de l’Union au regard de la mise au point, de l’acquisition et de la distribution des vaccins contre la COVID-19 — Considérant M/220 oct. 2021SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane — Maria Spyraki - Après le § 37 - amendement 620 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 — Karlo Ressler, Damian Boeselager - § 64, point y - amendement 3420 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
13 01 03 74 - Am 31920 oct. 2021Non renseigné
Rapport sur une stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane — Maria Spyraki - § 39 - amendement 1120 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Rejeté