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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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706 scrutins — page 13

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 5, § 1, après le point d - Am 77614 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Proposition de la Commission14 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 29, après le § 5 - Am 78314 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 494/214 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 5, § 1, après le point d - Am 77314 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 84, après le § 3 - Am 79814 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Après le considérant 2 - Am 79114 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 10, § 5 - Am 782S14 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Après le considérant 18 - Am 80014 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Législation sur l’intelligence artificielle - A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 22714 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Après l'article 68 - Am 78514 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 5, après le § 2 - Am 77814 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Après l'article 68 - Am 78614 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Annexe VIII, après le point 5 - Am 78914 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).31 mai 2023NumériqueAdopté
Rapport sur l’administration en ligne: accélérer les services publics numériques à l’appui du fonctionnement du marché unique européen — Tomislav Sokol - Proposition de résolution18 avr. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).30 mars 2023NumériqueRejeté
l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).30 mars 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).30 mars 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).30 mars 2023NumériqueAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).30 mars 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).30 mars 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).30 mars 2023NumériqueAdopté
le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).30 mars 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 95 de Mme Abomangoli à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).30 mars 2023NumériqueRejeté
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