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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1196

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 2333 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).22 oct. 2021SantéAdopté
l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).22 oct. 2021SantéAdopté
l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).22 oct. 2021SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).22 oct. 2021SantéRejeté
l'amendement n° 2278 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).22 oct. 2021SantéAdopté
l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).22 oct. 2021SantéAdopté
l'amendement n° 2358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).22 oct. 2021SantéAdopté
l'amendement n° 1724 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).22 oct. 2021SantéRejeté
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - § 2821 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 229 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).21 oct. 2021SantéAdopté
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Après le § 27 - amendement 1421 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe — Maria da Graça Carvalho - Proposition de la Commission21 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 994 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).21 oct. 2021SantéRejeté
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - § 19 - amendement 121 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Tunisie — Proposition de résolution (ensemble du texte)21 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence 2021 des Nations unies sur les changements climatiques à Glasgow, Royaume-Uni (COP26) — Proposition de résolution (ensemble du texte)21 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Après le § 29 - amendement 1521 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).21 oct. 2021SantéRejeté
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - § 20 - amendement 1321 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - § 19 - amendement 11S21 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 9 - amendement 1521 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Pandora Papers: implications pour les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales — § 8 - amendement 621 oct. 2021Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise de l’état de droit en Pologne et la primauté du droit de l’Union — § 12/221 oct. 2021Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie — Après le § 1 - amendement 621 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie — § 6 - amendement 721 oct. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné