l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 octobre 2021 a porté sur l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 en première lecture. Cet article traite des dispositions relatives aux ressources et à l'organisation de la sécurité sociale. Le débat a porté sur les modalités de financement de la sécurité sociale et les enjeuxbudgétaires.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale va permettre une meilleure organisation et un financement plus solide du système de sécurité sociale. Cela aura un impact direct sur les citoyens, car cela garantit la pérennité des prestations sociales et la qualité des soins de santé.
34
Pour
9
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
77% des votes exprimés
96%
44 présents sur 46 élus listés
RE
19 votes pour
LR
3 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
19Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Hélène Zannier
- Christophe Di Pompeo
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Florence Provendier
Contre (1)
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour2Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Françoise Ballet-Blu
- Perrine Goulet
- Nicolas Turquois
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thierry Benoit
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Hélène Zannier
- Christophe Di Pompeo
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Anne Brugnera
- Christine Hennion
- Ramlati Ali
- Florence Provendier
- Catherine Daufès-Roux
- Michèle de Vaucouleurs
- Albane Gaillot
- Annie Chapelier
- Benoit Potterie
Contre(9)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4050.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.