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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1168

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).14 janv. 2022SantéRejeté
l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).14 janv. 2022SantéRejeté
l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).14 janv. 2022SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).13 janv. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'amendement de suppression n°5 de Mme Lebec à l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).13 janv. 2022TransportsAdopté
l'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).13 janv. 2022TransportsRejeté
l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (première lecture).13 janv. 2022Rejeté
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).13 janv. 2022Économie & entreprisesAdopté
la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)13 janv. 2022Institutions & électionsAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).13 janv. 2022Rejeté
l'amendement de suppression n°4 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).13 janv. 2022TransportsAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).13 janv. 2022Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).13 janv. 2022DéfenseAdopté
l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).13 janv. 2022Institutions & électionsRejeté
l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).12 janv. 2022Environnement & énergieAdopté
l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).12 janv. 2022Environnement & énergieAdopté
l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).12 janv. 2022Environnement & énergieAdopté
l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).12 janv. 2022Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).10 janv. 2022Adopté
l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).10 janv. 2022Adopté
l'amendement n° 36 de Mme Verdier-Jouclas et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).10 janv. 2022Adopté
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).10 janv. 2022Adopté
l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).5 janv. 2022SantéAdopté
l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).5 janv. 2022SantéRejeté
l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).5 janv. 2022SantéRejeté