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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 866 scrutins — page 112

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n°227 de M. Urvoas à l'article 12ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.25 nov. 2013SantéRejeté
l'amendement n° 132 de Mme Poletti et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.25 nov. 2013Santé—
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.29 oct. 2013SantéRejeté
l'amendement n°163 de M. Tian et les amendements identiques à l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.25 oct. 2013Santé—
l'amendement n° 529 de M. Saddier et les amendements identiques après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.25 oct. 2013Santé—
l'amendement n°420 (rect) de M.Tardy après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.25 oct. 2013Santé—
l'amendement n° 637 (rect) de M. Vercamer après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.24 oct. 2013Santé—
l'amendement n° 186 de M. Tian et les amendements identiques après l'article 68 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.24 oct. 2013SantéRejeté
l'amendement n° 575 de M. Vercamer après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.24 oct. 2013Santé—
l'amendement n° 579 de M. Vercamer après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.24 oct. 2013Santé—
l'amendement n°209 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.23 oct. 2013Santé—
l'amendement n°480 de Mme Fraysse à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.23 oct. 2013Santé—
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.23 oct. 2013Santé—
le sous amendement n° 823 de M. Door et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.23 oct. 2013Santé—
l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.23 oct. 2013Santé—
l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.23 oct. 2013SantéAdopté
le sous amendement n° 824 de M. Vercamer et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.23 oct. 2013Santé—
l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.25 mars 2013SantéRejeté
l'amendement n° 59 de M. Vigier à l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.25 mars 2013SantéRejeté
l'amendement n° 6 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.25 mars 2013SantéRejeté
l'amendement n° 2090 de Mme Dalloz avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (restriction de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux femmes hétérosexuelles).3 févr. 2013Santé—
les amendements n° 1613 de Mme Buffet et n° 2705 de M. Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes).3 févr. 2013SantéAdopté
l'amendement n° 2714 de M. Philippe Gosselin avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation).3 févr. 2013SantéAdopté
l'amendement n°3281 de M. Gosselin et les amendements identiques sur l'article additionnel avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (interdiction d'adoption d'un enfant issu d'une gestation pour le compte d'autrui ou d'une technique de procréation médicale assistée).3 févr. 2013Santé—
l'amendement n° 882 de M. Martin-Lalande et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (réservation de l'assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels souffrant d'une infertilité à caractère pathologique).3 févr. 2013Santé—
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