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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L14V123·Source officielle ↗

l'amendement n° 2090 de Mme Dalloz avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (restriction de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux femmes hétérosexuelles).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Scrutin — l'amendement n° 2090 de Mme Dalloz avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouvert · Pourquijevote