l'amendement n° 2714 de M. Philippe Gosselin avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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2
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
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Tendance
Pour
100% des votes exprimés
Participation
100%
2 présents sur 2 élus listés
Bloc le plus favorable
PS
2 votes pour
Bloc le plus opposé
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e