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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 191 scrutins — page 112

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Bloc 10 24/10/2018 12:45:28.00024 oct. 2018Europe & internationalAdopté
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 515 24/10/2018 12:36:10.00024 oct. 2018Europe & internationalRejeté
Ordre du jour de mardi - demande du groupe GUE/NGL sur la "Montée de la violence néo-fasciste en Europe" 01/10/2018 17:43:45.0001 oct. 2018Europe & internationalRejeté
Ordre du jour de mardi - demande du groupe GUE/NGL sur la "Contribution de l’Union européenne à l’élaboration d’un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales au regard des droits de l’homme" 01/10/2018 17:34:30.0001 oct. 2018Europe & internationalRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).5 juil. 2018Europe & internationalRejeté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).5 juil. 2018Europe & internationalAdopté
l'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).28 mars 2018Europe & internationalRejeté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël , d'autre part (première lecture).7 mars 2018Europe & internationalAdopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.6 mars 2018Europe & internationalAdopté
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture).6 mars 2018Europe & internationalAdopté
la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada1 févr. 2018Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).31 janv. 2018Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 6 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).31 janv. 2018Europe & internationalRejeté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture).18 déc. 2017Europe & internationalAdopté
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1140 25/10/2017 12:37:04.00025 oct. 2017Europe & internationalRejeté
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 652 25/10/2017 12:37:36.00025 oct. 2017Europe & internationalRejeté
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 654 25/10/2017 12:38:00.00025 oct. 2017Europe & internationalRejeté
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1240 25/10/2017 12:38:46.00025 oct. 2017Europe & internationalRejeté
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 662=1126= 25/10/2017 12:39:54.00025 oct. 2017Europe & internationalRejeté
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1226 25/10/2017 12:40:13.00025 oct. 2017Europe & internationalRejeté
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1123 25/10/2017 12:40:47.00025 oct. 2017Europe & internationalRejeté
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1124 25/10/2017 12:41:59.00025 oct. 2017Europe & internationalRejeté
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1120 25/10/2017 12:42:18.00025 oct. 2017Europe & internationalRejeté
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Am 1763 25/10/2017 12:46:03.00025 oct. 2017Europe & internationalAdopté
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2018 - toutes sections - Bloc 1 25/10/2017 12:10:52.00025 oct. 2017Europe & internationalAdopté
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