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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1093

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2020 — Lefteris Christoforou - Proposition de résolution4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur — Christophe Hansen - Proposition de la Commission4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2020 — Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution (ensemble du texte)4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VIII – Médiateur européen — Isabel García Muñoz - Proposition de résolution4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne la coopération d’Europol avec les parties privées, le traitement de données à caractère personnel par Europol à l’appui d’enquêtes pénales et le rôle d’Europol en matière de recherche et d’innovation — Javier Zarzalejos - Accord provisoire - amendement 24 mai 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe — Considérant I/24 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section III – Commission et agences exécutives — Olivier Chastel - Proposition de résolution (ensemble du texte)4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail (désormais l’entreprise commune «Système ferroviaire européen») pour l’exercice 2020 — Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution4 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2020 — Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section V – Cour des comptes — Isabel García Muñoz - § 16 - amendement 14 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section I — Parlement européen — Daniel Freund - § 139 - amendement 114 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section I — Parlement européen — Daniel Freund - Après le § 108 - amendement 434 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section V – Cour des comptes — Isabel García Muñoz - § 39 - amendement 144 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2020 — Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution4 mai 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section V – Cour des comptes — Isabel García Muñoz - Proposition de résolution (ensemble du texte)4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section I — Parlement européen — Daniel Freund - § 11 - amendement 14 mai 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe — § 11/24 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe — Considérant G/94 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2020 — Lefteris Christoforou - Proposition de résolution4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section I — Parlement européen — Daniel Freund - § 100 - amendement 404 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe — Considérant H4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe — § 3/24 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section V – Cour des comptes — Isabel García Muñoz - § 47 - amendement 16/24 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section I — Parlement européen — Daniel Freund - § 69 - amendement 15S4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe — § 15/24 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné