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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1094

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section V – Cour des comptes — Isabel García Muñoz - § 16 - amendement 14 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section IX – Contrôleur européen de la protection des données — Isabel García Muñoz - Proposition de décision4 mai 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VIII – Médiateur européen — Isabel García Muñoz - Proposition de décision4 mai 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe — Considérant H4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe — Considérant G/54 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe — § 11/24 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2020 — Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution (ensemble du texte)4 mai 2022SantéDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2020 — Younous Omarjee - Proposition de résolution (ensemble du texte)4 mai 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section V – Cour des comptes — Isabel García Muñoz - § 38 - amendement 44 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL (devenue l’entreprise commune «Technologies numériques clés») pour l’exercice 2020 — Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution4 mai 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe — § 7/34 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe — § 7/24 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VI – Comité économique et social européen — Isabel García Muñoz - Proposition de résolution (ensemble du texte)4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section III – Commission et agences exécutives — Olivier Chastel - Après le § 163 - amendement 174 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section IV –- Cour de justice de l’Union européenne — Isabel García Muñoz - Proposition de décision4 mai 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2020 — Lefteris Christoforou - Proposition de résolution4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section V – Cour des comptes — Isabel García Muñoz - Après le § 30 - amendement 10/14 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2020 — Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution4 mai 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2020 — Lefteris Christoforou - Proposition de résolution4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2020 — Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution (ensemble du texte)4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section V – Cour des comptes — Isabel García Muñoz - Proposition de décision4 mai 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section V – Cour des comptes — Isabel García Muñoz - § 37 - amendement 34 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section V – Cour des comptes — Isabel García Muñoz - § 29 - amendement 84 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2020 — Lefteris Christoforou - Proposition de résolution4 mai 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2020 — Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution4 mai 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné